Préambule
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BASKET-SHOPPING et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BASKET-SHOPPING ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BASKET-SHOPPING confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à BASKET-SHOPPING par le biais du site sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BASKET-SHOPPING se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
En cas de livraison en collisimo, la livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé contre signature, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intéréts.
Les livraison dans les pays de l'UE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particuliérement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les gréves, les accidents et l'impossibilité d'étre approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire sauf si une assurance colis est souscrite. Vérifiez toujours votre colis é l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprés du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut étre livrée en plusieurs fois au client. Le client ne régle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, documentations ou articles cadeaux ou promotionnel à l'adresse suivante :
Basket Shopping
BP28
69720 SAINT LAURENT DE MURE
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, BASKET-SHOPPING est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ainsi que les frais de retour. Le remboursement est effectué dans sa totalité dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BASKET-SHOPPING.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, BASKET-SHOPPING se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7.a)PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CB/PAYPAL
Paiement sur le site par Carte Bancaire : vos transactions totalement sécurisées via PAYPAL
Lorsque vous effectuez vos achats sur BASKET-SHOPPING, votre transaction est traitée de manière totalement sécurisée.
7. b) Paiement par Chèque ou Mandat Postal
Si vous ne disposez pas de carte bancaire, vous pouvez également payer par Chèque français en Euros, ou par Mandat Postal et Western Union ou par Virement Français ou étranger. Votre colis est expédié dès que nous recevons votre paiement.
7.c) Paiement par Virement Bancaire
Pour effectuer un paiement par virement, saisissez normalement votre commande en ligne puis choisissez l’option “Paiement par virement“ et validez votre commande.
Vous recevrez instantanément un mail de confirmation de votre commande .
Votre commande sera réservée pendant une période de 7 jours. Passer ce délai et sans réception de votre virement, elle sera annulée.
A réception de votre virement, votre commande sera immédiatement traitée et envoyée.
8. Litiges
BASKET-SHOPPINGne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de meme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BASKET-SHOPPING sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait étre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives de la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Tribunal de compétence de BASKET-SHOPPING : tribunal de commerce de Lyon
9. Garantie
La responsabilité de BASKET-SHOPPINGest systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours.
En toute hypothése, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BASKET-SHOPPING .
11. Stocks et délais
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée.
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